Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de BitBooking B.V.

Contact : info@bitbooking.nl

3. Hébergement

L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité des données conformément au RGPD.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BitBooking B.V.

BitBooking et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. Conditions d'Utilisation

5.1 Accès au service

BitBooking propose un logiciel de réservation en ligne. L'accès au service est gratuit pour la version de base. Des fonctionnalités avancées sont disponibles via des abonnements payants.

5.2 Inscription

L'utilisation du logiciel de réservation nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5.3 Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Respecter les droits des tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales

5.4 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Copier, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement

6. Limitation de Responsabilité

BitBooking s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BitBooking décline toute responsabilité :

• En cas d'imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• En cas d'interruption du service pour maintenance ou pour toute autre raison
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur
• En cas de dysfonctionnement lié à un équipement de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y enregistre.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. BitBooking n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site logiciel-reservation-gratuit.com est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du "framing" et de ne pas porter atteinte à l'image de BitBooking.

8. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents des Pays-Bas.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les règles impératives de protection du consommateur du pays de résidence s'appliquent.

11. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Modifications

BitBooking se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site :